PARTICIPATION : La direction refuse de partager !

La loi impose à l’entreprise d’améliorer son partage des richesses, malgré les différentes propositions chiffrées et argumentées de notre syndicat, la direction refuse d’augmenter son partage.

Question des élus SUD lors de la dernière réunion de négociation :
« Nous vous avons fait plusieurs propositions. De votre côté vous vous êtes contenté de refusez toutes nos propositions, sans jamais faire la moindre proposition. Qu’avez-vous à proposer ? »

Réponse de la direction :
« Notre proposition est de maintenir l’existant. Nous trouvons que l’offre actuelle (intéressement + participation) est suffisante. »

Élus SUD :
« Pourtant la loi vous l’impose, c’est bien la loi qui considère que votre offre n’est pas généreuse et vous impose d’ouvrir des négos. »

Réponse de la direction par mail :
« L’ouverture de cette négociation est bien de notre initiative, mais rendue obligatoire par la loi. […] De notre côté […] notre proposition a été effectivement de garder notre équilibre actuel de partage des résultats […] cela ne rentre pas effectivement dans le cadre prévu par la loi pour déroger à l’ouverture des négociations (et vous le soulignez très bien), mais nous pensons que nous participons tout de même à l’esprit de cet article de loi et que cet équilibre est juste. »

MESSAGE A L’ATTENTION DE LA DIRECTION BODET TIME & SPORT

Tout d’abord nous vous souhaitons tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année 2025.

Depuis de longues années, la rémunération et le partage des richesses, au sein de notre entreprise, sont principalement répartis en 3 dispositifs :

• Le salaire qui peut éventuellement être ré-évalué chaque année lors des NAO,
• L’intéressement, dont le montant des primes est renégocié par accord tous les 3 ans, et les critères renégociés chaque année,
• La participation dont la formule de calcul est négociée par accord à durée indéterminée lors de la création de l’entreprise.

Le mardi 18 juin 2024, vous avez souhaité ouvrir des négociations sur « le partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal« , en application des dispositions légales (article L3346-1 du code du travail modifié par la loi n°2023-1107 du 29/11/2023 – article 8). Cette ouverture de négociation est bien à votre initiative, notre syndicat ne vous avait pas sollicité précédemment pour mettre en place cette négociation.

Détaillons l’article du code du travail invoqué en 3 parties :

1. L’article précise que «  Lorsqu’une entreprise qui est tenue de mettre en place un régime de participation en application des articles L. 3322-1 à L. 3322-5 et qui dispose d’un ou de plusieurs délégués syndicaux a ouvert une négociation pour mettre en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation, cette négociation porte également sur la définition d’une augmentation exceptionnelle de son bénéfice […] et sur les modalités de partage de la valeur avec les salariés qui en découlent ».

2. L’article précise ensuite que ce partage de la valeur peut-être mis en œuvre :

• Soit par le versement d’un supplément de participation
• Soit par le versement d’un supplément d’intéressement
• Soit par l’ouverture d’une nouvelle négociation ayant pour objet de mettre en place un autre dispositif… ou… abonder un plan d’épargne temps…ou… verser une prime de partage de la valeur…

3. Enfin l’article se termine en précisant que « Le présent article ne s’applique pas aux entreprises qui ont mis en place un accord de participation ou d’intéressement comprenant déjà une clause spécifique prenant en compte les bénéfices exceptionnels ou un régime de participation comportant une base de calcul conduisant à un résultat plus favorable que la formule prévue à l’article L. 3324-1».

Étant donné que la société Bodet Time & Sport ne dispose pas de supplément d’intéressement, ni de supplément de participation, vous avez donc opté pour la 3^ème solution de cet article de loi, c’est-à-dire ouvrir une nouvelle négociation.

Nous ne savions pas ce que vous alliez nous proposer, mais avec notre section syndicale nous avons réfléchi à une solution plus simple pour tout le monde. Plutôt que de s’embarquer dans une nouvelle négociation pour un 3^ème type de prime ou de redistribution, ils nous paraissait plus pertinent d’améliorer l’un des dispositifs existants : l’intéressement ou la participation.

• Concernant l’intéressement, il n’était pas pertinent de revenir dessus puisqu’il est déjà rediscuté régulièrement. De plus il bénéficie d’un dispositif d’ajustement permettant de majorer ou minorer le montant en fonction des résultats financiers de l’entreprise. Attention, contrairement aux dires de la direction pendant les négociations, il s’agit d’un dispositif d’ajustement, et non d’un dispositif de supplément (qui lui ne permet que de donner plus, sans contrepartie permettant de baisser le montant). Vous le savez très bien, puisque dans le cas contraire vous n’auriez pas été obligé d’ouvrir cette négociation.
• Il nous paraissait donc plus pertinent de discuter de la participation qui, depuis 1976 au sein de Bodet, se contente de la formule minimum prévue par la loi et n’a jamais été revue (un accord de 2019 a permis de reconduire l’accord de Bodet SA au sein Time & Sport).

Avant même de commencer les négociations, nous avions soufflé cette proposition à la direction lors de la réunion du personnel en mai 2024.

1^ère Réunion de négociation le mardi 18 juin 2024

Le jour d’ouverture de la négociation  :

• Côté direction, vous n’avez amené aucune proposition sur la table,
• De notre côté, nous vous avons proposer de travailler sur la participation, par exemple en améliorant la formule actuelle (qui rappelons-le au sein de Bodet est le minimum légal).

Pour rappel, aujourd’hui la formule permet de calculer l’enveloppe globale, puis cette enveloppe est partagée entre tous les salariés au pro-rata du salaire et au pro-rata du temps de présence.

Par exemple, nous aurions pu abaisser le taux de rémunération du capital (aujourd’hui à 5%), d’autant que cela n’aurait pas eu d’impact sur les résultats de l’entreprise puisque ses montants se déduisent du bénéfice fiscal net donc après calcul du Résultat d’Exploitation. Voici une simulation de ce que cela aurait donné :

• En réduisant le taux de 5% à 4,5%
  • Pour l’année 2022, cela aurait permis aux salariés d’augmenter leur prime de participation de 8,23%
  • Pour l’année 2023, cela aurait permis aux salariés d’augmenter leur prime de participation 16,46%
• En réduisant le taux de 5% à 4%
  • Pour l’année 2022, cela aurait permis aux salariés d’augmenter leur prime de participation de 21,50%
  • Pour l’année 2023, cela aurait permis aux salariés d’augmenter leur prime de participation de 43,19%

Cette solution nous paraissait gagnant/gagnant pour tout le monde, et surtout beaucoup plus simple et moins chère pour vous, que la mise en place d’un troisième dispositif.

Vous n’avez pas donné réponse lors de cette 1^ère réunion de négociation et deviez revenir vers nous…
…Puis nous n’avons jamais eu de retour, même pas une réponse « non », juste pas de retour, pas de R2 planifiée…

2^ème Réunion de négociation le jeudi 19 décembre 2024

Après des mois à insister, par tracts, par mails, de plus insistants, par courrier recommandé, nous avons finir par obtenir cette deuxième réunion.

Le directeur de la filiale étant en déplacement, seul le Responsable des Ressources Humaines était présent et nous a annoncé que vous ne souhaitiez pas modifier la formule permettant de calculer l’enveloppe de participation. Cependant vous n’aviez toujours pas de propositions à apporter, à part refuser d’augmenter l’enveloppe de participation.

La justification étant que les dispositifs de rémunérations actuels sont suffisants. Et que l’intéressement actuel comporte déjà un coefficient multiplicateur.

Or comme vous le savez il s’agit d’un dispositif d’ajustement et non de supplément, puisqu’il permet de minorer ou majorer le montant. D’ailleurs vous le savez très bien puisque si c’était un vrai dispositif de supplément vous n’auriez pas été obligé d’ouvrir de nouvelles négociations (voir article ci-dessus).

Dans le but d’aboutir à un accord, et afin d’arriver un partage des richesses plus favorables pour les personnes qui en ont le plus besoin, nous vous avons fait une nouvelle proposition :

• Puisque vous refusez d’augmenter l’enveloppe pourquoi ne pas améliorer la manière de la répartir ?
  • Aujourd’hui elle est répartie au pro-rata du salaire, les gros salaires ont une grosse prime, les petits salaires une petite prime….
  • Nous vous proposons de partager l’enveloppe à part égale

Le Responsable des Ressources Humaines n’a pas dit oui à cette proposition lors de la réunion, mais n’y semblait pas fermé. D’ailleurs une R3 a été programmé dans la foulée afin de nous rendre la réponse.

3^ème réunion de négociation le jeudi 9 janvier 2025

Seul le Responsable des Ressources Humaines est venu pour cette négociation, et il nous a annoncé que « après concertation avec le directeur de la filiale», il refuse de partager la participation à part égale.

Le directeur de la filiale était présent dans l’usine ce jour-là, mais n’a pas daigné venir nous annoncer en face son refus de partager à part égale ! Nous nous demandons quelle réunion pouvait être plus importante à ses yeux que la rémunération de ses 180 salariés ?

Nous avons été surpris de ce refus de la direction, d’autant que notre proposition ne coutait pas un seul centime de plus à la direction, c’était juste une question de partage.

Le Responsable des Ressources Humaines s’est justifié en disant que cela « pénaliserait les gros salaires en leur retirant un acquis ». Si même une proposition de notre syndicat qui coûte zéro euro n’est pas acceptée par la direction, quelle marge de négociation nous reste-t-il ??

• Vous avez répondu « ce n’est pas une question de coût, c’est une question de principes »

Nous avons terminé par cette simple question : « Nous vous avons fait plusieurs propositions, et vous aucune, que proposez-vous ? »

• La réponse fut : « Nous vous proposons de maintenir l’existant. »….

…. Pardon pour l’expression, mais en gros vous ne proposez rien. Voilà c’est ainsi que se conclut plus de 6 mois de négociations où nous avons tout fait pour le pouvoir d’achat des plus démunis, avec des propositions argumentées et chiffrées, quand la direction s’est contentée de « non » de principe, sans chiffrage.

Nous trouvons cela dommage, surtout pour l’année 2024 où Bodet Time & Sport termine avec un très bon chiffre, en ayant fortement sollicité les salariés (2 mois d’heures sup, travail le samedi) qui ne seront malheureusement pas récompensées pour l’effort consentis.

Pour terminer, pendant des dizaines d’années, il y avait un deal chez Bodet :

• Les gros salaires touche plus de participation
• Les bas salaires ont le droit à une Augmentation Générale

Alors quand on veut rétablir l’équilibre en partageant à part égale, la direction s’offusque qu’on attaque un acquis des gros salaires, mais qu’en il a fallut supprimer le droit à l’Augmentation Générale des ouvriers et employés là pas de scrupules ce n’est pas considéré comme un acquis…

Deux poids, deux mesures !

Nous souhaitons une très bonne année à nos dirigeants, et nous les félicitons encore pour leurs résultats….

… Et nous souhaitons bon courage à tous nos collègues qui triment….