LE CSE VOUS OFFRE UN JOUR POUR DÉMÉNAGEMENT !

En cas d’évènements familiaux (mariage, naissance, décès….) le code du travail vous octroi un nombre de jours. Puis les conventions collectives peuvent compléter ce nombre de jours.

Il s’agit d’un nombre de jours minimum que la direction doit vous donner, mais elle peut donner plus si elle le souhaitent. Le CSE a également la possibilité d’abonder ce nombre de jour avec son budget.

La mise en place de la nouvelle convention collective de la Métallurgie, ainsi que la loi n°2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles, ont modifié le minimum légal de jours en cas d’évènement familiaux.

Il a donc fallut tout remettre à plat pour Bodet Time & Sport !

Sans surprise la direction de Bodet Time & Sport se contente d’appliquer le minimum légal, sans rien n’offrir en supplémentaire.

En revanche, le CSE vous propose non seulement de maintenir les jours octroyés avant mais en plus de vous offrir un jour supplémentaire en cas de déménagement ce qui n’existait pas avant.

Cette proposition sera acté lors de la réunion ordinaire du CSE du 20 mars 2024 :

	Code Du Travail	Convention Collective	Pris en charge par La direction	Pris en charge par le CSE	Total pour les salariés
Mariage ou PACS du salarié	4 jours Ouvrables	1 semaine Calendaire	5 jours Ouvrés		5 jours
Mariage d’un enfant du salarié	1 jour Ouvrable	1 jour Ouvrable	1 jour Ouvré		1 jour
Pour chaque naissance pour le père, conjoint ou concubin de la mère ou lié à elle par un pacs	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés		3 jours
Pour l’arrivée d’un enfant placé en adoption	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés		3 jours
Déménagement du salarié				1 jour Ouvré	1 jour
Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant	5 jours Ouvrables	5 jours Ouvrables	5 jours Ouvrables		5 jours
Deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans	8 jours	8 jours Ouvrables	8 jours Ouvrables		8 jours
Deuil d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	8 jours	8 jours Ouvrables	8 jours Ouvrables		8 jours
Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, sans enfant à charge	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés	6 jours
Décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin, avec enfant à charge	3 jours Ouvrables	5 jours Calendaires	5 jours Ouvrables	1 jours Ouvré	6 jours
Décès du père, de la mère	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés	1 jours Ouvré	4 jours
Décès du beau-père, de la belle-mère	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés	1 jours Ouvré	4 jours
Décès d’un frère ou d’une sœur	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrables	3 jours Ouvrés	1 jours Ouvré	4 jours
Décès d’un frère ou d’une sœur du conjoint				2 jours Ouvrés	2 jours
Décès d’un grand-parent		1 jour	1 jour Ouvré	1 jours Ouvré	2 jour
Décès d’un grand parent du conjoint				1 jours Ouvré	1 jour
Décès d’un petit-enfant		1 jour	1 jour Ouvré	1 jours Ouvré	2 jours
Décès d’un enfant lui-même parent quel que soit son âge	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables		14 jours
Décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus sans enfant lui-même	12 jours Ouvrables	12 jours Ouvrables	12 jours Ouvrables		12 jours
Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables		14 jours
Décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables	14 jours Ouvrables		14 jours